Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site orbeya.co, édité par Nolwenn Le Bourhis, exerçant sous le nom commercial Virtu'Art (SIRET 843 038 845 00031, 22 avenue de Winchester, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France), ci-après « le Vendeur ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Le site propose à la vente le produit ORBEYA™, un masque de luminothérapie à LED avec vibration, dont les caractéristiques sont décrites sur la fiche produit.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et procédé au paiement sécurisé via la plateforme Shopify Payments. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement (cartes bancaires et autres moyens disponibles via Shopify Payments).
Article 6 - Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Chine. Les délais de livraison indicatifs, à compter de la validation de la commande, sont les suivants :
- France : 3 à 6 jours
- Zone européenne (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni) : 6 à 12 jours
- États-Unis : 5 à 8 jours
- Canada : 7 à 12 jours
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas douaniers ou logistiques indépendants de la volonté du Vendeur. En cas de retard important, le client est invité à contacter le Vendeur à contact@orbeya.co.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@orbeya.co). Le produit doit ensuite être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé. Les modalités pratiques et la répartition des frais de retour sont détaillées dans notre politique de retour.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez son fournisseur ou de perturbation des réseaux de livraison indépendante de sa volonté.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@orbeya.co.